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Objet social de l'association Association CPTS DE L'OUEST BRIARD:

regrouper les professionnels de santé du territoire de la CPTS pour un exercice coordonné et pluriprofessionnel ; maintenir, promouvoir et contribuer à l'amélioration de l'offre de soins ; mettre en relation les professionnels libéraux, médicaux, paramédicaux et médico-sociaux du territoire de santé défini afin d'optimiser la prise en charge des patients ; organiser une collaboration entre les professionnels de santé libéraux, médicaux, paramédicaux et médico-sociaux et le secteur hospitalier afin d'améliorer l'accès des soins de proximité ; répondre aux projets de santé de la CPTS et proposer et réaliser des actions de prévention et d'information des patients ; organiser et faciliter l'accès aux soins aux populations du territoire ; organiser et participer aux actions de prévention et d'éducation thérapeutique ; participer aux réflexions constructives pour une meilleure prise en charge des patients tout en respectant l'indépendance professionnelle des praticiens ; participer aux réflexions dans le domaine de l'aménagement du territoire et des besoins de santé et contribuer au développement des solutions pour faciliter l'exercice des professionnels de santé ; rechercher et pourvoir au financement du dispositif de CPTS ; engager toute action amiable ou contentieuse en vue de défendre les intérêts de la CPTS et de ses membres qui le souhaiteraient ; et de manière générale, agir en justice pour tous les litiges touchant à l'objectif de la CPTS ; la présente association se conforme aux obligations des CPTS ( Communauté Professionnelle Territoriale de santé) ; elle peut par ailleurs adhérer à d'autres associations, unions ou groupements par décision du bureau directeur ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'Article L.442-7 du code du commerce

Informations de l'association Association CPTS DE L'OUEST BRIARD

  • Code objet social de l'association 017145
  • Numéro waldec de l'association W771019546
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 771S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-12-2020
  • Date de la dernière déclaration 03-12-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-12-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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